Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services, ci-après dénommées prestations, conclues entre :
Yoann Dugast, Des Massages, Entrepreneur Individuel immatriculé sous le numéro Siren 848358420, désigné dans le contrat comme le fournisseur de prestation de service d'une part,
et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, souhaitant procéder à l'achat ou la réservation de prestations, désigné ci-après comme client et/ou bénéficiaire d'un bon cadeau.
En conséquence, l'achat ou la réservation d'un client/bénéficiaire d'une prestation, proposée par Yoann Dugast, emporte l'adhésion de ce dernier et l'acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Yoann Dugast.
Le client/bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande ou à sa prise de rendez-vous.
Yoann Dugast se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules réservations passées en suite de l'entrée en vigueur desdites modifications.
Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l'activité de Yoann Dugast est exclusivement le bien-être de la personne par les massages bien-être.
Conformément à la loi du 30 avril 1946, au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, à l'article L489 du Code de la Santé Publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, il ne s'agit nullement de massages médicaux ou de kinésithérapie mais de techniques corporelles de bien-être.
Les prestations proposées s'exercent dans le plus grand respect de l'intimité de la personne et n'ont aucun caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Yoann Dugast pourra faire l'objet de poursuite judiciaire.
Toutes les prestations proposées par Yoann Dugast sont disponibles sur le site internet www.desmassages.fr Yoann Dugast se réserve la possibilité d'y apporter à tout moment les améliorations et les modifications qu'elle jugerait utile sans être tenue, cependant, de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de réservation.
Contre-indications aux massages bien-être
Chaque client/bénéficiaire devra se conformer aux recommandations de Yoann Dugast notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client/bénéficiaire est informé et accepte qu'il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, hypertension non traitée…), de troubles nerveux (épilepsie…), de diabète important, de maladie infectieuse, etc.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite, forte fièvre, fibrome ou tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d'arthrose ou d'arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d'allergies, le client/bénéficiaire s'engage à en informer Yoann Dugast lors de l'entretien préalable au massage.
En cas de grossesse, il est recommandé de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d'en informer Yoann Dugast lors de la prise de rendez-vous. Seul le massage Prénatal est proposé aux femmes enceintes.
Par conséquent, Yoann Dugast se réserve le droit de refuser à tout moment, un client/bénéficiaire dont l'état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d'un massage bien-être sans avis médical préalable.
La responsabilité de Yoann Dugast ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d'un client/bénéficiaire, en particulier s'il n'a pas révélé à Yoann Dugast l'existence de contre-indications l'affectant, que ce soit lors de l'entretien préalable du premier rendez-vous, ou lors des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé.
Conditions de réalisation des prestations
Les prestations sont réalisées au domicile du client. Les rendez-vous peuvent avoir lieu entre 19h30 et 21h
Lors des séances, Yoann Dugast met à la disposition du client/bénéficiaire le matériel professionnel nécessaire (table de massage, coussins, linge, huiles de massages, musique de relaxation).
Les prises de rendez-vous se font à l'occasion d'un rendez-vous, par téléphone, SMS ou via le formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.desmassages.fr
Les durées des prestations indiquées sur le site internet ne tiennent pas compte du temps d'échange et d'installation. Il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires du temps indiqué pour l'ensemble de la séance.
Les massages ne s'adressent qu'à des personnes majeures.
Conditions d'annulation, de retard et de modification de rendez-vous
Les prestations ne sont possibles que sur rendez-vous.
En cas de retard, et afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées, Yoann Dugast sera contraint d'abréger le temps consacré à la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, un consommateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation pour une prestation de services liée à des activités de loisirs dès lors qu'une date ou une période d'exécution spécifique a été définie.
Par conséquent, le client/bénéficiaire reconnaît qu'il ne dispose d'aucun droit légal pour annuler une prestation de bien-être qui a été réservé.
Toutefois, le client/bénéficiaire bénéficie d'un droit contractuel d'annuler ou de modifier un rendez-vous en informant Yoann Dugast par téléphone au moins 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi) avant la date prévue du rendez-vous.
Tout rendez-vous annulé ou modifié moins de 48 heures à l'avance les jours ouvrés, sera considéré comme dû, excepté en cas de force majeure ou sur présentation d'un justificatif médical.
En cas de non-présentation, la prestation ou le bon cadeau sera entièrement perdu(e).
Conditions tarifaires
Yoann Dugast n'est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués en euros et hors taxes.
Yoann Dugast se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou du bon cadeau.
Toute réservation d'une prestation devra faire l'objet de son règlement par chèque ou en espèces en début de rendez-vous.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Yoann Dugast.
Incapacité de travail
En cas d'incapacité physique temporaire, par suite de maladie, d'accident, ou en cas de force majeure, Yoann Dugast se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client/bénéficiaire sans qu'il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d'indemnité.
Voies de recours en cas de litige
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable.
Mentions légales:
DesMassages : 16 rue Georges Meynieu, 44300 Nantes
Micro-entreprise
Téléphone 06.29.21.90.93
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